Contacts : Elise, Vincent, Alain, Jean-Jacques, Josette...
DÉCLARATION DE CONFORMITÉ
La production ne débutera qu’après réception de cette déclaration dûment remplie, signée et documentée.
Je soussigné, “le client”
SOCIÉTÉ
ADRESSE
CP VILLE
représentée par
Fonction
CD Audio-CD-ROM-DVD
TITRE
N° catalogue
COMMANDE INITIALE N° Date de commande
ATTESTATION SDRM - CNC N° joindre l’attestation à la commande
SI SANS OBJET VEUILLEZ INSCRIRE LA MENTION MANUSCRITE SUIVANTE :
“Attestation non requise”
(toutes les informations ci-dessus doivent être indiquées sur le présent document)
déclare ce qui suit, eu égard à la présente commande :
1°) Etre en possession de toutes les licences et tous les droits d’utilisation requis (en particulier les droits de
reproduction et de distribution concernant le son, les images et les données) sur l’ensemble des éléments
transmis à PRIM’DIAS “La Goélette” en vue de l’exécution de la présente commande et toute commande
identique ultérieure.
2°) Etre en conformité avec l’Article L 122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle.
3°) En ce qui concerne les oeuvres musicales et séquences musicales protégées, avoir procédé à la
déclaration et l’acquittement des droits correspondants auprès de la SACEM / SDRM ou tout autre
organisme officiel y afférent.
4°) Attester sur l’honneur que le contenu du CD. CDROM ou DVD référencé ci-dessus n’est pas illicite, et
qu’il ne porte, en aucune manière, atteinte à la dignité humaine et à la protection des mineurs (principalement
pornographie infantile, incitation à la discrimination raciale ou autre, à la haine ou à la violence).
En outre, le client s’engage à assumer seul toute plainte émanant d’une tierce partie concernant toute
violation ou infraction aux Lois régissant les copyrights, licences, secrets industriels et les contenus,
concernant les éléments matériels ou immatériels remis par le “client” à PRIM’DIAS “La Goélette”.
Le client reste seul responsable des indemnités de toutes natures ainsi que les frais induits par tout acte
contrevenant à la législation en vigueur.
Cachet de la société (obligatoire) Date et Lieu. Signature
À nous faxer au : 01 49 48 96 76
déclaration de conformité
Vous êtes ici : Accueil ---> déclaration de conformité
INFORMATIONS
Adresse :
5, 11 rue Paul Bert
Ville :
Saint-Ouen
(Porte de Clignancourt)
CP :
93400
Plan d’accès (cliquez ici)
Parking GRATUIT assuré
Téléphone :
01 49 48 96 75
Fax :
01 49 48 96 76
Courriel : info@lagoelette.net
Horaires :
9h - 12h30
14h - 18h00
Contacts :
Vincent, Elise, Alain,
Jean-Jacques, Josette, Linda...
Spécialiste en duplication depuis 1970, la Goélette assure les étapes de production suivantes :
-l’encodage de votre master au format Beta, Beta SP, Beta num, Beta SX, BVU, U’Matic, DV, DV Cam... vers des fichiers types Mpeg 1, Mpeg 2, Mpeg 2 transport, Mpeg 4, AVI, flash...
-la duplication en gravure sur CD ou DVD avec jaquette, livret et cellophane sur médias de marque TDK, Sony, Taiyo Yuden.
-les copies sont réalisées sur du matériel professionnel RIMAGE, équipé de graveurs Plextor. Une fois dupliqué, vérification des données gravées puis impression directe sur le média soit en jet d’encre, soit en impression thermique sur le disque, finition brillante résistant à l’eau, aux rayures et aux U.V.
-le packaging CD et DVD avec impression de la jaquette, du livret en quadri, la mise en boîtier format CD Jewel Box, slim, pochette plastique avec ou sans adhésif ou boîtier format DVD standard avec 1, 2 ou 3 disques, boîtier métal rond ou format DVD avec fenêtre PVC transparente. (sérigraphie possible sur le boîtier métal).
-le pressage CD ou DVD à partir de 500 exemplaires demande un délai de 10 à 12 jours ouvrés en moyenne. (selon la charge du planning).
-pour une duplication de CD audio ou DVD de concert, une autorisation SDRM est obligatoire. Vous avez la possibilité de faire votre déclaration en ligne, pour cela, allez sur le lien disponible sur notre page d’accueil.